NOS REGLES DE DEONTOLOGIE

Nos collaborateurs effectuant une visite à un Professionnel de Santé et leurs accompagnants doivent respecter les règles de déontologie ci-dessous :

· La déontologie vis-à-vis des patients :

– Respecter le secret professionnel et ne rien révéler de ce qu’ils ont pu voir ou entendre dans les lieux d’ activité

– Observer un comportement discret dans les lieux d’attente et ne pas entraver la dispensation des soins

· La déontologie vis-à-vis des Professionnels de Santé, en tout lieu et en établissements hospitaliers :

– Respecter les règles de prise de RDV et les règles de réception des IDPPM

– Prévenir en cas d’annulation / d’impossibilité d’honorer le RDV pris

– S’identifier correctement : identité, fonction , nom de l’entreprise , réseau et titulaire de l’AMM si différent/ et veiller à ne pas entraver la dispensation des soins

– Respecter les règles édictées par le professionnel de santé ou l’établissement de santé (horaires, conditions d’accès et de circulation, durée, lieu…)

– Ne pas user d’incitations pour obtenir un droit de visite

– Respecter le secret professionnel et la relation du médecin avec son patient

– Ne pas révéler ce que l’on a pu voir ou entendre dans les lieux d’activité

– Respecter les interdits : ne pas remettre de cadeau ni d’échantillon médical

– Appliquer toutes les dispositions de la loi LAC, en particulier les règles attachées aux déjeuners d’opportunité : 30 € par an pour un repas impromptu (dans la limite de deux par année civile)/par bénéficiaire)

– En cas de visite accompagnée, s’assurer de l’accord du professionnel de santé . L’identité de la personne qui accompagne doit être précisée

· Règles spécifiques à l’hôpital :

– Porter un badge professionnel

– Respecter le règlement intérieur de l’EPS notamment en terme de règles d’identification et de circulation au sein de l’établissement

– Respecter le caractère collectif ou non de la visite

– Organiser au préalable les visites

– S’assurer de l’accord (et/ou de sa présence) de l’encadrant avant de rencontre le personnel en formation (ou les internes)

– Pour accéder aux structures à accès restreint (réanima-on, blocs opératoires…) obtenir un accord préalable, à chaque visite, des responsables des structures concernées

– Ne pas rechercher de données spécifiques propres aux structures internes et aux prescripteurs

– Le cas échéant, respect des règles propres de l’établissement

· La déontologie vis-à-vis des entreprises concurrentes :

– Ne pas dénigrer la concurrence et respecter les règles de publicité comparative : l’information délivrée respecte la stratégie thérapeutique et les avis délivrés par la Commission de la Transparence

· La déontologie vis-à-vis de l’Assurance Maladie :

– Présenter objectivement les conditions de remboursement : prix, indications remboursables ou non, taux de remboursement, coût et conditionnement adaptés, TFR le cas échéant

· La déontologie vis-à-vis de BOOSTER PHARMA :

– Déclarer toute information relative à la pharmacovigilance et/ou à un usage non conforme ou bon usage sans délai pour transmission dans les 24h auprès du service de pharmacovigilance du laboratoire exploitant

· Obligations liées à la transparence :

– En application de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011, notre laboratoire a l’obligation de rendre publiques les conventions conclues avec les Professionnels de Santé, les étudiants et les associations les représentant, ainsi que tous les avantages d’un montant minimal de dix euros TTC consentis à leur égard en nature ou en espèces.